J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310655A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Valentin (Anne-Marie), épouse Lefebvre, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne.

Mme Le Bellec (Arlette), épouse Dupuis, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Péronne.